Général :

1.1.Ces Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur notre plateforme BelfortMarket.com et régissent leur utilisation de la plateforme et de tous les services associés.

1.2. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

1.3. Si vous utilisez notre plateforme dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, vous:

1.4. Confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales;

1.5. Vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales; et

1.6. Acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.

Compte et inscription :

2.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre plateforme si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre plateforme ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans).

2.2.Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre plateforme en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre plateforme.

2.3.Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes.

2.4.Si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre Marketplace, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom d’utilisateur) et mot de passe, et vous acceptez d’être responsable de toute activité sur notre plateforme résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.

2.5.Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.

2.6.Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, dans le cas où vous ayez enfreint les présentes conditions générales.

2.7.Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre plateforme, ou en nous contactant aux coordonnées de l’entreprise.

Conditions Générales de Vente :

3.1.Vous reconnaissez et acceptez que:

3.1.1.notre plateforme offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre plateforme, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;

3.1.2.nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et la finalisation des ventes sur notre plateforme, pour le compte des vendeurs, toutefois, BelfortMarket n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Par conséquent, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et BelfortMarket n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente; et

3.1.3.un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur.

3.2.Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:

3.2.1.le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;

3.2.2.le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire, mais n’inclut pas les frais de livraison;

3.2.3.les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;

3.2.4.les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l’acheteur par le vendeur; et

3.2.5.le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale.

Paiements :

4.1.Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre Plateforme soient ; un virement ou versement bancaire, paiement main à main (La méthode de paiement peut être discuté avec nos agents).

Retours et remboursements :

5.1 Toute commande peut être annulée tant que, le colis n’a pas été expédié, au-delà, vous devez payer les frais de livraison. 

5.2 nous vous accordons une garantie de 48h, pour effectuer un échange ou un retour.

5.3 Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de produit endommagé lors du transport.

5.4 En cas de produit défectueux lors de la première utilisation il est possible d’échanger le produit sans frais, sauf frais de livraison.

5.5 les remboursements ne sont accordés sauf en cas de produit présentant un défaut de fabrication.

5.6 les remboursements se font par virement bancaire ou bons d’achats.

 

Loi applicable et juridiction :

6.1.Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Territoire.

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